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Bientôt une taxe sur les CESU et tickets restaurant?

Afin de lutter plus efficacement contre le déficit français, le Ministère de l’Economie étudie la possibilité de taxer certains éléments extra-salariaux exonérés de charges. Cela concerne notamment les chèques emploi service préfinancés, les tickets restaurants, les chèques vacances …

D’après Les Echos, il est donc ici question d’étendre le forfait social, (qui touche déjà à l’heure actuelle l’intéressement, les contributions aux régimes de retraite complémentaire etc.) à d’autres éléments extra-salariaux tels les CESU ou les tickets restaurant.

Le forfait social est une contribution de 4% à la charge des employeurs concernant des éléments salariaux que nous avons évoqué plus haut. L’extension de ce forfait aux tickets restaurants, chèques vacances et chèques emploi service préfinancés ferait gagner plusieurs centaines de millions d’euros au gouvernement. Or, ce sujet reste encore très sensible, notamment du point de vue syndical.

A titre informatif les tickets restaurant représentent 2,4 milliards d’euros, les chèques vacances 300 millions, les indemnités de rupture 300 millions.

L’extension dont il est question a déjà été refusée par le Sénat en 2008. En effet, le Sénat à gauche comme à droite avait refusé d’étendre le forfait social aux tickets restaurant et aides des comités d’entreprise.

Si vous avez des questions sur le Chèque emploi service, connectez vous sur notre forum CESU.

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