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Exonération des frais de remboursement du CESU pour les crèches

exoneration frais cesuLe Chèque emploi service universel, entré en vigueur en Janvier 2006, a été crée pour permettre aux particuliers un accès facilité aux services à la personne.

Afin d’assouplir les règles concernant le CESU, le gouvernement a pris une mesure significative : l’exonération des frais de remboursement du CESU pour les crèches et les structures de la petite enfance en général.

L’accueil des enfants (notamment dans les grandes agglomérations comme la garde d’enfants de moins de trois ans à Marseille) dans une structure habilitée pose aujourd’hui de nombreux problèmes aux familles dont les parents ont une activité professionnelle. Pour cette raison et afin d’encourager le développement du chèque emploi service universel, le secrétaire d’état chargé de l’emploi Laurent Wauquiez avait promis un assouplissement des règles de l’utlisation du CESU lors de l’annonce du Plan 2 de Développement des Services à la Personne.

Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi avait en effet affirmé que « de nombreux salariés bénéficiaires de Cesu préfinancés par leur entreprise rencontrent des difficultés, pour régler, avec ce nouveau moyen de paiement à valeur faciale prédéfinie et à garantie de paiement, les prestations de garde d’enfants offertes par des communes ou leurs établissements publics locaux notamment dans leurs centres de loisirs ou leurs centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ». Elle a également reconnu la nécessité d’avancer sur l’exonération des frais de remboursements pour les structures de la petite enfance.

C’est donc chose faite avec le décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009, qui modifie l’article D.1271-29 du code du travail. Cette exonération concerne les structures de garde d’enfants, comme les crèches, les haltes-garderie, les jardins d’enfants etc, mais également les structures organisant l’accueil sans hébergement. Les modalités de cette exonération seront transmises aux communes prochainement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et par l’ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne).

Sur le site Trouvea.fr vous pouvez vous familiariser avec la notion d’aides financières pour de la garde d’enfants à domicile.

Si vous avez des questions sur le chèque emploi service universel, venez nous les poser sur notre forum.

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Une réponse

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  1. Sudoku a dit

    Est ce qu’on en sait plus maintenant sur les exonérations données grace au CESU? Est ce que toutes entreprises peut donner des cheques emploies services à ces employées, ou y-a–t-il des contraintes?

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