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Les maisons d’assistants maternels pour la garde d’enfant

Dans l’été, le gouvernement français a annoncé son intention de créer des maisons d’assistants maternels qui peuvent accueillir jusqu’à seize enfants. La loi relative à ce projet a été publiée au Journal officiel, le jeudi 10 juin 2010 et est inscrite dans le code de l’action sociale et des familles. Il s’agit d’un nouveau mode de garde d’enfants.

En fait, le gouvernement souhaite mettre en place ce genre de maison pour plusieurs raisons: la sécurité, la simplicité, le coût raisonnable, etc. Notamment, cela va permettre d’avoir une amplitude horaire plus grande et donc un certain confort pour les parents qui veulent faire garder leurs enfants. Cela sera donc plus pratique pour l’organisation des ménages. Le concept est le suivant: une même et seule maison devrait regrouper quatre professionnels de la garde d’enfant, hors de leur domicile. C’est donc différent d’une aide à domicile.

Normalement, les parents n’ont pas le droit d’employer plusieurs assistants maternels . Mais, dans le cas des maisons spécialisées, ils pourront autoriser une autre nourrice de la même maison à s’occuper de l’enfant. Les foyers qui ont recours à ce mode de garde pourront bénéficier du complément de libre choix de mode de garde appelée la PAJE.

L’assistant maternel, qui est déjà agréé mais qui décide de travailler dans une maison d’assistants maternels, doit demander une modification de son agrément auprès du président du conseil général. Pour cela, le professionnel doit préciser préciser le nombre d’enfants qu’il prévoit d’accueillir. La loi précise bien :« Si les conditions d’accueil de la maison garantissent la sécurité et la santé des mineurs, l’agrément modifié est accordé et précise le nombre et l’âge des mineurs que l’assistant maternel peut accueillir simultanément », indique la loi.

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