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Rapport de l’IGAS et l’IGF sur les services à domicile

En mai dernier, le gouvernement a demandé une étude sur le secteur de l’aide à domicile, à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ainsi qu’à l’Inspection Générale des Finances (IGF).Le rapport public, relatif aux questions de tarification et de solvabilisation des services d’aide à domicile en direction des publics fragiles, souligne quelques difficultés. Les deux inspections ont analysé huit départements pour établir ce rapport d’étude.

Les conclusions mettent en avant que le secteur du service à domicile ne possède pas une tarification et  un système de gestion adaptés. Effectivement, les frais de personnels sont très souvent élevés et la tarification n’est pas toujours justifiée. Ainsi, le rapport souligne qu’il y a entre 80% et 90% des frais de fonctionnement qui sont des frais de personnel.

Apparemment, il y aurait des tarifs très disparates. En effet, ils peuvent s’échelonner entre 13 à 26 euros de l’heure en fonction des services, dans une même zone géographique. D’après l’IGF et l’IGAS, la tarification doit varier selon le type d’activité réalisée au domicile du bénéficiaire en fonction de son besoin et de son degré de dépendance. Les inspections ajoutent que les conventions collectives protègent les salariés, elles renchérissent les dépenses de personnel et introduisent un certain nombre de contraintes qui placent les services déjà fragiles en difficultés sérieuses.

En fait, le rapport suggère de mettre en place des conventions d’objectifs et de moyens entre conseils généraux et services, précisant les missions de ces derniers. L’utilisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et ses contrôles sont également remis en cause. Ces contrôles devraient être intégrés au contrôle de qualité du service effectué, d’après l’IGAS et l’IGF.

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