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Salariés du particulier-employeur : Convention FEPEM-CNAMTS

conventionFEPEM-CNAMTSDans le cadre de la professionnalisation du secteur des Services à la Personne, la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) et la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) ont décidé de collaborer et de signer une convention afin de préserver la sécurité et la santé des salariés du particulier-employeur et assurer leur maintien dans l’emploi.


Le 10 décembre 2010, Marie Béatrice Levaux , présidente de la FEPEM et Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels de la CNAMTS ont fixé les modalités de leur partenariat dont l’objectif est de promouvoir une égalité de traitement de tous les salariés contribuant au développement du secteur des services à la personne (salariés du particulier-employeur et des professionnels du secteur).
Pour la FEPEM et la CNAMTS, cette convention a également pour but de prendre en compte la santé et la sécurité au travail des salariés du particulier-employeur, soit appréhender spécifiquement la prévention des risques professionnels dans le secteur des particuliers-employeurs.

Marie-Béatrice Levaux commente la signature de cette convention : La finalisation de cette Convention avec la CNAMTS clôture une année riche en partenariats (CNSA, CNAF, ANSP, Pole Emploi, ACOSS-CNCESU-Pajemploi, CNAMTS). La Fédération des Particuliers-Employeurs de France poursuit ainsi l’engagement qui est le sien dans la structuration du secteur et dans l’accompagnement des particuliers-employeurs et de leurs salariés

Ce partenariat entre la FEPEM et la CNAMTS s’organise autour de plusieurs axes :

  • Rapprochement des données et des connaissances relatives à la situation des risques, accidents du travail et maladies professionnelles des salariés dans le secteur de l’emploi direct.
  • Participations croisées aux groupes de travail et aux comités techniques de la mission nationale de la prévention des risques professionnels dans les métiers de l’aide et du soin à domicile.
  • Mise à l’étude, expérimentation et évaluation d’un volet prévention des risques professionnels au sein des modules de formation du catalogue de la branche professionnelle.
  • Développement d’actions communes ou coordonnées notamment au travers de la diffusion de documents multi-supports élaborés de façon concertée.

Si vous avez des questions au sujet des salariés du particulier employeur notamment, vous pouvez les poser sur notre forum.

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