Devenir auto-entrepreneur, c’est possible depuis le 1er janvier 2009. Ce nouveau régime va intéresser toutes les personnes qui veulent créer leur entreprise et bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été introduit par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il a été créé en vue de faciliter la création d’entreprise en France.
Il s’agit d’un régime simple concernant les chômeurs, salariés, retraités, étudiants ou fonctionnaires, dont le désir est d’entreprendre. Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, il faut créer une entreprise individuelle, dont l’activité relève du régime micro-fiscal. Ce qui signifie que le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser en 2009 les 32 000€ HT ( pour les prestations de services).
Ce régime permet entre autre de bénéficier du versement forfaitaire simplifié (mensuel ou trimestriel, au choix) des cotisations sociales. Les cotisations sont elles calculées sur les recettes encaissées au cours de la période retenue. L’auto-entrepreneur a aussi la possibilité d’opter pour le versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, et dans le cas où le versement est libératoire, l’entreprise est exonérée de la taxe professionnelle sur 3 ans à compté de l’année de création. Les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont allégées.
20 Réponse(s)
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Auto entrepreneur et services à domicile pas compatible pour l’URSSAF.
J’ai fais une déclaration en ligne pour être affiliée au régime auto entrepreneur pour une activité d’aide à domicile (garde d’enfants, ménage, repassage, soutien scolaire).
Ma demande a été refusé.
Voici un copier coller de la réponse de l’URSSAF de PARIS et RP.
Pourriez-vous me renseigner sur ce sujet.
Merci d’avance.
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : Refus de votre dossier.
De : cfe.pl-et-assoc@urssaf.fr
Vous ne connaissez peut-être pas l’expéditeur.Autoriser|Bloquer
Envoyé : lun. 09/02/09 15:00
À : jobls@live.fr
**********************************************************************************
Ce message a été généré automatiquement.* Merci de ne pas répondre, votre réponse serait perdue !* Si vous voulez nous contacter, cliquez sur le lien ci-dessous :* http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml********************************************************************************* CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 9/2/2009, 15 heures 40-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Le Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (11 au 15e arr.) vous informe que : Votre déclaration du 07/02/2009 référencée U7503T301352 a été refusée car :
Message de votre correspondant URSSAF : » Nous ne pouvons en l’état des textes, réserver une suite favorable à votre demande d’intégration au régime dit » auto entrepreneur » applicable à compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du régime fiscal dit micro entreprise. En effet, ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la retraite. Les activité que vous décrivez relèvent du chèque emploi service universel Si vous contestez la présente décision, il vous appartient dans un délai de deux mois suivant cette notification, de saisir, en exposant vos motifs, la commission de recours amiable de l’Urssaf de Paris et de la région parisienne, 22-24 rue de Lagny TSA 80028, 93517 Montreuil cedex Martine ESTIMBRE
Bonjour Siwsanker!
A quel régime de retraite êtes-vous affilié?
Celui de la RSI?
Je vous conseille de prendre contact avec l’urssaf ou avec l’apce pour vous faire expliquer en détail les raisons de ce refus.
Bonjour siwsanker,
En effet votre demande n’est pas recevable car il vous faut un agrément vous concernant.
Cet agrément demande des contraintes et notament un local (obligatoire) pour recevoir les personnes, une ligne téléphonique.. donc il faut faire une demande auprès de la direction du travail, une fois l’agrément je pense que vous pouvez en faire la demande, mais je ne suis pas certains.
je suis assistante maternelle agréee et j’aimerais savoir si je peux acceder en exerçant toujours cette activité au statut d’auto-entrepreneur ? Si oui quelles sont les démarches à suivre ?
Merci de répondre clairement ou de me diriger vers un autre site qui répondrait à mes questions.
Bonjour Penicaud,
Nous venons de publier sur Trouvea.fr une fiche expliquant les démarches à suivre pour être auto-entrepreneur
Je viens de poster votre question sur le forum
Bonjour, je souhaiterai savoir si il met possible de devenir auto-entrepreneur en garde a domicile sachant que je travail en école maternelle mais que mes heures vont etres revus à la baisse. Merci
Bonjour Lydie,
un élément de réponse a été publié sur le forum des services à la personne.
bonjour, étant retraitée par licenciement économique dans l’agricole, je souhaite prendre une activité d’aide à la personne dans le ménage ou la cuisine. Quels inconvénients peuvent m’assujettir (retrait de retraite complémentaire,pension ou autres ?). Quels avantages pourrait on me retirer ?
Merci pour tout élément de réponse.
Etant retraité, je désire reprendre une activitée ,en tant que marchand ambulant sans place fixe, sur toute la france , foires et marchés , seulement les week ends ,pendant la saison d’été , que conseillez vous
Je suis aide ménagère et je cherche quelques heures par mois avec le RSA c’et pas fasile
Bonjour,
Actuellement étudiante j’aimerais créer ma société de service à la personne (travaux ménagers, de jardinage, bricolage, repassage et assistance informatique et internet à domicile) avec le statut d’auto entrepreneur. Je souhaiterais savoir si je peux moi même travailler ou si je dois embaucher un salarié ? Y a t-il des conditions particulières ( avoir un local,…) ? Dois-je obligatoirement avoir un agrément de l’URSSAF ou autre ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
En attendant des réponses, vous pouvez vous rendre sur la page dédié au statut d’auto entrepreneur de Trouvea.fr : http://www.trouvea.fr/auto-entrepreneur/P223, vous y trouverez certainement quelques réponses à vos questions.
Cordialement,
bonjour j ai crée ma sociéte autoentrepreneur femme de ménage mais cela est difficile d optenir des contrat meme quelques heures car dans ce domaine nous avons a faire a des personnes dependant du cesu. letat nous a fait une pub comme si autoentrepreneur nous laissais une directive d avenir ce qui est faux cela n ai pas au point le service a la personne antant qu autoentrepreneur est prix au piège entre le systeme du payement secu( ce qui est possible mais nous restons employer du client mais pas de charge nous fesont nous meme notre salaire c est tous) ou comme tient le mot auto entrepreneur independant en totalité nous cotisont nos charge salariale( ce qui a est mon but!) mais un gros ik!! problemeface au grosse société les gens ne font pas appel a mes services j ai investie beaucoup en pub et cela ma rien aporter a ce jour
cela est la reponse pour caroleH carole il faut que ton proger risque de te causer prejudice car quand on monte une societe il faut te perfectionner dans un domaineseulement pour etre credible je te conseil d orienter ton choix dans une des branche que tu envisage (soutien scolaire ou autre de ta liste) par contre tu peux employer du personnel en t en que autoentrepreneur mais avant cela il faut que ta future societe est un benefice toi tu peux etre salarier de ta société cela n ai pas un probleme mais avant tous ca reflechie bien sinon je te souhaite bonne chance amicalement majida charef
Bonjour,
je souhaiterais me déclarer autoentrepreneur…dans le ménage. J’aimerai connaitre les difficultés que vous avez rencontrer. Merci. Amicalement.
Bonjour,
Actuellement je travaille comme femme de ménage avec comme nombre d’heures par mois environ 36(cela peut varier en fonction de la demande des client qui m’embauche actuellement avec les chèques emplois services, au tarif horaire 10€ net).
Ma question est la suivante: quel est le plus avantageux pour moi, être auto entrepreneur ou rester avec les chèques emplois services?
Par avance, merci pour vos réponses.Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite me déclarer en tant qu’autoentrepreneur aide a domicile.
Pourriez vous me renseigner avec quel organisme nous devons travailler pour les paiements?
comment les grosses structures comptabilisent le paiement de leurs employés à taux horaires hormis le brut ?Combien gagne ces structures?
cordialement,
bonjours, puis-je faire une demande en tant que travailleur independant pour personne agee a domicile.
Bonjour Boualem, si vous recherchez des offres de travail pour prendre soin à domicile de personnes âgées vous pouvez consulter les offres qui sont sur notre site dédié à l’emploi dans les services à la personne : http://www.emploi-domicile.pro/