Devenir auto-entrepreneur, c’est possible depuis le 1er janvier 2009. Ce nouveau régime va intéresser toutes les personnes qui veulent créer leur entreprise et bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été introduit par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Il a été créé en vue de faciliter la création d’entreprise en France.
Il s’agit d’un régime simple concernant les chômeurs, salariés, retraités, étudiants ou fonctionnaires, dont le désir est d’entreprendre. Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, il faut créer une entreprise individuelle, dont l’activité relève du régime micro-fiscal. Ce qui signifie que le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser en 2009 les 32 000€ HT ( pour les prestations de services).
Ce régime permet entre autre de bénéficier du versement forfaitaire simplifié (mensuel ou trimestriel, au choix) des cotisations sociales. Les cotisations sont elles calculées sur les recettes encaissées au cours de la période retenue. L’auto-entrepreneur a aussi la possibilité d’opter pour le versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, et dans le cas où le versement est libératoire, l’entreprise est exonérée de la taxe professionnelle sur 3 ans à compté de l’année de création. Les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont allégées.
38 Réponse(s)
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Auto entrepreneur et services à domicile pas compatible pour l’URSSAF.
J’ai fais une déclaration en ligne pour être affiliée au régime auto entrepreneur pour une activité d’aide à domicile (garde d’enfants, ménage, repassage, soutien scolaire).
Ma demande a été refusé.
Voici un copier coller de la réponse de l’URSSAF de PARIS et RP.
Pourriez-vous me renseigner sur ce sujet.
Merci d’avance.
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : Refus de votre dossier.
De : cfe.pl-et-assoc@urssaf.fr
Vous ne connaissez peut-être pas l’expéditeur.Autoriser|Bloquer
Envoyé : lun. 09/02/09 15:00
À : jobls@live.fr
**********************************************************************************
Ce message a été généré automatiquement.* Merci de ne pas répondre, votre réponse serait perdue !* Si vous voulez nous contacter, cliquez sur le lien ci-dessous :* http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml********************************************************************************* CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 9/2/2009, 15 heures 40-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Le Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (11 au 15e arr.) vous informe que : Votre déclaration du 07/02/2009 référencée U7503T301352 a été refusée car :
Message de votre correspondant URSSAF : » Nous ne pouvons en l’état des textes, réserver une suite favorable à votre demande d’intégration au régime dit » auto entrepreneur » applicable à compter du 1er janvier 2009 aux entrepreneurs individuels entrant dans le champ du régime fiscal dit micro entreprise. En effet, ne sont à ce jour éligibles au dispositif Auto entrepreneur, que les seules activités libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) pour la retraite. Les activité que vous décrivez relèvent du chèque emploi service universel Si vous contestez la présente décision, il vous appartient dans un délai de deux mois suivant cette notification, de saisir, en exposant vos motifs, la commission de recours amiable de l’Urssaf de Paris et de la région parisienne, 22-24 rue de Lagny TSA 80028, 93517 Montreuil cedex Martine ESTIMBRE
Bonjour Siwsanker!
A quel régime de retraite êtes-vous affilié?
Celui de la RSI?
Je vous conseille de prendre contact avec l’urssaf ou avec l’apce pour vous faire expliquer en détail les raisons de ce refus.
Bonjour siwsanker,
En effet votre demande n’est pas recevable car il vous faut un agrément vous concernant.
Cet agrément demande des contraintes et notament un local (obligatoire) pour recevoir les personnes, une ligne téléphonique.. donc il faut faire une demande auprès de la direction du travail, une fois l’agrément je pense que vous pouvez en faire la demande, mais je ne suis pas certains.
je suis assistante maternelle agréee et j’aimerais savoir si je peux acceder en exerçant toujours cette activité au statut d’auto-entrepreneur ? Si oui quelles sont les démarches à suivre ?
Merci de répondre clairement ou de me diriger vers un autre site qui répondrait à mes questions.
Bonjour Penicaud,
Nous venons de publier sur Trouvea.fr une fiche expliquant les démarches à suivre pour être auto-entrepreneur
Je viens de poster votre question sur le forum
Bonjour, je souhaiterai savoir si il met possible de devenir auto-entrepreneur en garde a domicile sachant que je travail en école maternelle mais que mes heures vont etres revus à la baisse. Merci
Bonjour Lydie,
un élément de réponse a été publié sur le forum des services à la personne.
bonjour, étant retraitée par licenciement économique dans l’agricole, je souhaite prendre une activité d’aide à la personne dans le ménage ou la cuisine. Quels inconvénients peuvent m’assujettir (retrait de retraite complémentaire,pension ou autres ?). Quels avantages pourrait on me retirer ?
Merci pour tout élément de réponse.
Etant retraité, je désire reprendre une activitée ,en tant que marchand ambulant sans place fixe, sur toute la france , foires et marchés , seulement les week ends ,pendant la saison d’été , que conseillez vous
Je suis aide ménagère et je cherche quelques heures par mois avec le RSA c’et pas fasile
Bonjour,
Actuellement étudiante j’aimerais créer ma société de service à la personne (travaux ménagers, de jardinage, bricolage, repassage et assistance informatique et internet à domicile) avec le statut d’auto entrepreneur. Je souhaiterais savoir si je peux moi même travailler ou si je dois embaucher un salarié ? Y a t-il des conditions particulières ( avoir un local,…) ? Dois-je obligatoirement avoir un agrément de l’URSSAF ou autre ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
En attendant des réponses, vous pouvez vous rendre sur la page dédié au statut d’auto entrepreneur de Trouvea.fr : http://www.trouvea.fr/auto-entrepreneur/P223, vous y trouverez certainement quelques réponses à vos questions.
Cordialement,
bonjour j ai crée ma sociéte autoentrepreneur femme de ménage mais cela est difficile d optenir des contrat meme quelques heures car dans ce domaine nous avons a faire a des personnes dependant du cesu. letat nous a fait une pub comme si autoentrepreneur nous laissais une directive d avenir ce qui est faux cela n ai pas au point le service a la personne antant qu autoentrepreneur est prix au piège entre le systeme du payement secu( ce qui est possible mais nous restons employer du client mais pas de charge nous fesont nous meme notre salaire c est tous) ou comme tient le mot auto entrepreneur independant en totalité nous cotisont nos charge salariale( ce qui a est mon but!) mais un gros ik!! problemeface au grosse société les gens ne font pas appel a mes services j ai investie beaucoup en pub et cela ma rien aporter a ce jour
cela est la reponse pour caroleH carole il faut que ton proger risque de te causer prejudice car quand on monte une societe il faut te perfectionner dans un domaineseulement pour etre credible je te conseil d orienter ton choix dans une des branche que tu envisage (soutien scolaire ou autre de ta liste) par contre tu peux employer du personnel en t en que autoentrepreneur mais avant cela il faut que ta future societe est un benefice toi tu peux etre salarier de ta société cela n ai pas un probleme mais avant tous ca reflechie bien sinon je te souhaite bonne chance amicalement majida charef
Bonjour,
je souhaiterais me déclarer autoentrepreneur…dans le ménage. J’aimerai connaitre les difficultés que vous avez rencontrer. Merci. Amicalement.
Bonjour,
Actuellement je travaille comme femme de ménage avec comme nombre d’heures par mois environ 36(cela peut varier en fonction de la demande des client qui m’embauche actuellement avec les chèques emplois services, au tarif horaire 10€ net).
Ma question est la suivante: quel est le plus avantageux pour moi, être auto entrepreneur ou rester avec les chèques emplois services?
Par avance, merci pour vos réponses.Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite me déclarer en tant qu’autoentrepreneur aide a domicile.
Pourriez vous me renseigner avec quel organisme nous devons travailler pour les paiements?
comment les grosses structures comptabilisent le paiement de leurs employés à taux horaires hormis le brut ?Combien gagne ces structures?
cordialement,
bonjours, puis-je faire une demande en tant que travailleur independant pour personne agee a domicile.
Bonjour Boualem, si vous recherchez des offres de travail pour prendre soin à domicile de personnes âgées vous pouvez consulter les offres qui sont sur notre site dédié à l’emploi dans les services à la personne : http://www.emploi-domicile.pro/
bonjour je vais faire auto entrepreneur pour services repassages a mon domicile et livraison de courses quels tarifs dois je appliquer a l heure ou pour le repassage au nombre de pieces pouvais vous m aider je me lance car actuellement au rsa merci de vos conseils
à tous bonjour , je vois que le service à la personne intéresse beaucoup de monde, et je suis rassurer de ne pas être la seule à me poser beaucoup de questions.
donc à tous voici le peu de conseils que j’ai: quand j’ai voulu créer ma société de nettoyage écologique,je ne savais ni par où ni comment commencer cette activité.donc étant jeune (25ans)j’ai été à la maison pour l’emploi de ma région et de là j’ai demandé de l’aide et des conseils ,on m’a parler de l’auto entrepreneur les avantages et surtout les inconvénient (pas de travail pas d’argent)j’ai investi dans du matériel et des produits,rien d’excessif(on ne sais jamais )malheureusement pour moi,mais je n’est pas étais au bout de ce projet car manque de publicité et de réseaux,cependant je ne le laisse pas au oubliette je l’améliore,je ne considère pas cela comme un échec.donc à tous.l’avenir ,on ne sais pas de quoi il est fait il faut se lancer et le vivre pour en tirer des conclusions positive ou non.bonne continuation à tous vive le travail quand on en a
bonjour à tous,
Pour a part je suis en cours de création d’entreprise auto-entrepreneur par le biais de 1001job. Je n’ai pas encore l’agrément de la direction départementale du travail. Par contre je reçois ce jour une déclaration à faire « pour m’inposer sur ma maison » impôt pour renplacer l’impôt sur les entreprise. Ce serait un espèce de forfait, en l’absence de chiffre déclaré. Or j’ai opté pour le prélèvement libératoire…Je dois allaer aux impôts pour un éclarcissement. Cela vous est-il arrivé?
Suite de message imbert, il s’agit d’une activité de ménage comme vous auprès des personnes, à leur domicile. Pour ma part, je suis écoeurée, n’ayant pas à ce jour trouvé une seule heure de travail. Pour l’instant, je fais nounou agréée salariée.
Bonjour, je souhaite créer mon auto-entreprise dans le service à la personne. Pour l’instant c’est juste un projet, je me pose beaucoup de questions… J’aimerais savoir si je peux accepter les chèques emploi services, si je dois demander un agrément ou encore si je suis dans l’obligation d’avoir un local… Merci pour vos réponses;
Bonjour, vous pouvez avoir quelques informations sur le statut d’auto entrepreneur, en allant sur la page auto entrepreneur. Cordialement.
Je désire devenir auto-entrepreneur pour aide aux personnes âgées à domicile. Lors de l’inscription, on me demande dans quelle catégorie je me trouve. Soit commerciale, Artisanale, ou libérale . Pouvez-vous me renseigner, car ce n’est pas clair.
Bonjour Dome, quel statut aviez-vous avant de faire la demande d’auto-entrepreneur?
En attendant plus de réponses, vous pouvez avoir quelques renseignements sur Trouvea.fr: http://www.trouvea.fr/auto-entrepreneur/P223
Vous pouvez également appeler et poser votre question au 3211: le numéro de l’Agence Nationale des Services à la Personne
Bon courage
Bonjour,
Je suis auto entrepreur dans le ménage, repassage, et garde d’enfant de plus de trois ans depuis le 6 aout 2010.
J’ai demander un agrement simple a la direction départementale du travail afin que mes clients puissent bénéficier de 50% de reduction sur mes prestations(indispensable dans ce secteur).
Au jour d’aujourd’hui j’ai 7 clients et totalise environ 100 heures de travail par mois à 18 euros de l’heure ( a ça enlever les charges 24%) ce qui me donne un tres bon salaire!!
et j’ai la chance de beneficier de l’ACCRE pendant 3 ans!! pas négligeable!A savoir que je n’ai pas de local et ce n’est pas obligatoire.
jai opté pour le versement liberatoire sur le revenu et na pas payée de taxe fonciere aux entreprises et ce pour encore 2 ans!!
si vs avez des qestions n’hésiter pas.
Bonjour lesma, votre témoignage m’intéresse, car j’aimerais devenir auto entrepreneur dans le service a la personne, mais je ne sais pas comment m’y prendre….
j’aurais souhaitais faire de l’accompagnement a la personne âgée mais apparemment incompatible avec ce statut.
Que peut-on faire comme services?
Merci d’avance
bonjours lesma je suis intéressé par votre témoignage .
Je souhaiterais devenir auto entrepreneur comme vous menage repassage garde d’enfant etc mais ne sachant pas comment faire sachant que je travaille actuellement a 28H en tant que caissière je souhaiterais savoir si cela pose problème et si ça a un rapport avec la déclaration d’impôt car je ne suis pas imposable et si cela peut changer une fois auto entrepreneur .
A combien vous revient votre salaire une fois le versement libératoire mensuel fait?? merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
Depuis plusieurs mois j’étudie avec beaucoup de sérieux le statut d’auto entrepreneur. J’ai démarré mon activité cours d’informatique chez les particuliers. Mon soucis actuel et c’est pourquoi je n’ai fait aucune démarche administrative, est sous quel régime me déclarer. Je pense que je rentre dans la catégorie libérale que je suis soumise au BNC + URSSAF + CIPAV. J’espère que j’aurai ici une réponse car je me suis inscrite sur bon nombre de forum et personne ne m’a encore répondue.
Merci par avance pour votre attention.
bonjour colette,
les démarches administratives dépendent de quel type d’activité ? OUI auto entrepreneur mais en quoi? artisanal, services…
Bonjour Lesma
j ai les clients,mais pas de statut! Je ne sais pas part où commencer…Je voudrais être auto entrepreneur,il faut faire une demande d agrement?combien de temps ça prend?en attendant,ai je le droit de travailler pour ces clients,comment me faire payer…
C est urgent,j ai trois petites bouches à nourrir,toute seule et j ai peur de perdre mes futures clients.Merci pour votre aide,sincerement
Bonsoir,
j’aimerais savoir si il me faut absolument un agrément pour effectuer mes taches chez mes futurs clients (aide à domicile) car je viens d’obtenir mon numéro de siret et siren par insee pour mon auto-entreprise, urssaf me demande juste de leur renvoyer le formulaire de déclaration de partrimoine au vue que j’ai demander l’EIRL, mais ils ne me demande pas de demande d’agrément ou es-ce à moi d’en faire la demande?
J’aimerais savoir comment démarché auprès des mutelles ou assurance et qu’elle tarif appliquer avec eux, car j’aimerais prendre 10€00 de l’heure ainsir que des frais kilométriques de 0€35 du km ais-je le droit et puis-je prendre plus de l’heure?
je suis titulaire du CAPa Employée familiale et je travail depuis 1997 chez des particuliers employeurs (CES= équivalent CESU aujourd’hui, maison de retraite, ADMR, autres sevices d’aide à domicile) j’ai remis le pieds dans le travail depuis se mois de septembre après 4 ans d’abscence (1an pendant grossesse plus congé maternité) (3 ans congés parental) pouveau vous m’aider? merci
cordialement
Bonjour Je souhaite également faire auto entrepreneur dans le milieu d aide à la personne si quelqu un a des conseils à me donner merci d avance
bonjour
je me permet de vous écrire pour me renseigner, je vais créer a mon compte menage a domicile autant que auto entrepenneur, le probleme j’ai du mal a me fixé au niveau prix, si vous avez quelques conseil me donner?
cordialement
A l’intention de Angélique
L’agrément simple (déclaration) est facultatif mais il vous permet de proposer à vos clients des avantages de la loi Borloo. C’est un argument d’autant plus pertinent si certain de vos clients ne paye pas d’impôt car dans ce cas il obtiendrait le droit à un crédit d’impôt.
Je vous conseil d’adhérer à une coopérative si vous avez le statut d’entrepreneur. Il en existe plusieurs CDE-SAP, MDSAP, ADHOMA, COOP DOMI OUEST, ACCES SAP …
Vu que vous avez de l’expérience et des qualifications professionnelles reconnu par l’Etat vous ne devriez pas avoir de mal à faire accepter votre candidature.
Il ne vous restera alors plus qu’à sélectionner la coopérative qui vous donne le plus d’autonomie et qui propose les outils les plus adéquats pour accompagner votre accompagnement.
Cordiament