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Services à la personne, les incitations fiscales

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Les incitations fiscales dans les services à la personne.

Le secteur des services à domicile a été réparti par le Gouvernement en 3 catégories : Maison et Jardin, Âge et Dépendance, Enfance et Famille. Le succès est au RDV pour le secteur, puisqu’il a connu en 2008 une croissance de 10% ! Les services à la personne ont dépassés la barre des 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires. On compte aujourd’hui plus de 2 millions de français qui ont recours à des salariés à leur domicile, pour par exemple : du Ménage Paris, Soutien scolaire Lyon, Baby sitting Marseille,…

L’assistance à domicile constitue donc une réserve pour l’emploi et le Gouvernement l’a bien compris. Afin d’éviter que ce secteur soit affecté par le travail au noir, le Gouvernement a réagit en mettant en place de nombreuses incitations fiscales.

En effet, selon la Fédération des entreprises de services à la personne, le travail non déclaré représente encore 80% du marché.

Le Chèque emploi Service (CESU), instauré par le Plan Borloo en 2005, ouvre droit à un crédit d’impôt pour les personnes non imposables.

Aujourd’hui, les activités de services à domicile font l’objet d’une réduction d’impôt de 50% des sommes versées pour ce type de service.

L’objectif du Gouvernement, à travers les avantages fiscaux dans le secteur, est de rapprocher les tarifs des travailleurs déclarés de ceux pratiqués au noir.

Au final le Plan Borloo a permis de stimuler la demande et de structurer l’offre.

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