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Structures de services à domicile : Agrément Simple, Agrément Qualité

agrémentNombreuses sont les personnes désirant se lancer dans la création d’une entreprise de services à domicile (ménage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées). Cependant, certains secteurs des services à la personne requièrent obligatoirement un agrément qualité tandis que pour d’autres, l’agrément simple est une garantie pour les clients.
Afin d’ aider ces personnes dans leur démarche, cet article va expliciter la différence, ainsi que les avantages de l’agrément Simple et de l’agrément Qualité.

L’agrément simple est facultatif mais c’est un gage de garantie pour les clients. Il donne également droit à des avantages fiscaux. Il peut être demandé par les structures proposant les services suivants :

L’agrément qualité est quant à lui plus exigeant et obligatoire pour les organismes s’adressant à des publics fragiles tels les personnes âgées de 60 et plus, les enfants de moins de trois ans et les personnes handicapées. Il concerne les services suivants :

  • Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes dépendantes
  • Assistance aux personnes handicapées
  • Garde malade (sauf les soins médicaux)
  • Aide à la mobilité et aux transport des personnes ayant des difficultés à se déplacer
  • Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
  • Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

Ces deux agréments donnent droit à des avantages fiscaux : réduction ou crédit d’impôt de 50% pour les clients s’adressant à des structures ayant l’agrément simple ou qualité, TVA à 5,5%, allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC brut.
Il faut savoir que le plafond fiscal pour les particuliers est égal à 13500 euros pour une famille avec un seul enfant, 15000 euros pour une famille avec deux enfants ou plus et 20000 euros pour les personnes dépendantes.

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Une réponse

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  1. Bonjour à tous,
    Je suis Délégué Régional au sein d’une Fédération de services à la personne. J’ai décidé de faire une étude sur le business model des franchises de services à la personne. J’envisage d’établir un rapport qui puisse apporter une réelle objectivité à tous les candidats à la franchises qui ne soit pas celle des franchiseurs eux-même.

    En effet, je constate sur le terrain que de très nombreux franchisés rencontrent les pires difficultés à faire avancer leurs entreprises et sont à la limite du dépôt de bilan et d’autre part, des franchiseurs toujours plus optimistes que jamais dans l’avenir de leur modèle économique malgré les incertitudes liées aux problèmes de financements de la dépendance, de la réduction des marges liée à la suppressions des conditions d’allègements de charges, des difficultés locales à travailler en APA, PCH… Il ne se passe pas un jour sans qu’un réseau ne communique sur le lancement de nouvelles franchises ou n’annonce des objectifs de développement extravagant. Ces mêmes réseaux qui oublient de parler de leurs ratés.

    Pour exemple, juste pour l’Aquitaine, sur le 1er semestre 2011, nous avons enregistré les dépôts de bilan ou fermetures des franchises suivantes : ADHAP SERVICES PERIGUEUX, ADHAP SERVICES BIGANOS, JUNIOR/SENIOR ARCHACHON, JUNIOR/SENIOR GUJAN, FREEDOM PERIGUEUX….. Je ne parle même pas de ceux dont le temps est compté. J’estime important d’avoir des réponses aux questions suivantes : 1/ Le business model d’une franchise à Paris, Toulouse, Bordeaux… s’applique t’il à des villes comme Périgueux, Agen, Albi, Pau… ?
    2/ Quel réel savoir-faire apporte un franchiseur en dehors d’aider à constituer un dossier d’agrément. 3/ Quel maintien dans les compétences propose t’il ? 4/ Sa notoriété justifie t’elle une redevence financière ? Arrêtons-nous sur ces seules 4 questions. Trop de franchisés à la dérive se plaignent des mêmes problèmes : inadéquation du business model à leur problématique locale (Conseil Général, tarification…), inexistence de formation sérieuse du franchisé par le franchiseur, aucun support juridique ou commercial digne de ce nom…. Et pourtant :droit d’entrée moyen 15 000€, royalties 3 à 5 % du CA (soit 15 points de marges)… Il suffit de voir des porteurs de projets jeter leurs économies au profit de société qui ne vendent plus du services à la personne mais de la franchise.
    J’attends vos témoignages (POUR ou CONTRE) afin de bâtir avec vous un véritable diagnostique sur le business model des franchises et ses alternatives.

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